CONDITIONS DE VENTE

Conditions Générales de Ventes

1/ Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la micro-entreprise CREATIONS MARIE-LINE et un acheteur professionnel ou particulier, dans le cadre d’un système de vente à distance.

 

2/ Offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et les références de l’établissement CREATIONS MARIE-LINE.

L’E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C, ainsi que le montant des frais de port.

 

3/ Prix et taxes

La facturation s’effectue en euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l’Union Européenne, la TVA de 20% est appliquée sur tous les produits du prix hors taxes et hors frais d’expédition.

Vous devez vous informer des frais de douane que vous aurez à acquitter lors de la réception des produits. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

 

4/ Paiement

Le paiement s’effectue par chèque bancaire, ou carte de crédit via STRIPE ou PAYPAL sous réserve d’encaissement définitif. Les produits seront envoyés après réception intégrale du paiement.

 

5/ Non conformité

En cas de non conformité des produits livré à la commande ( l’E-mail de confirmation faisant foi), CREATIONS MARIE-LINE s’engage à vous rembourser l’ensemble des frais engagés ( frais de réexpédition inclus sur la base du tarif lettre de la Poste) ou bien à refaire le produit déclaré non conforme. Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.

 

6/ Préparation de la commande et envoi

Toutes vos commandes sont soigneusement préparées en emballées par nos soins afin que vos achats arrivent dans les meilleures conditions à votre domicile. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures après fabrication des produits (sauf pour les plaques aluminium imprimées : délai 1 semaine). CREATIONS MARIE-LINE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus à la livraison.

 

7/ Frais de port

Les frais de port sont proportionnels au poids des colis/lettres. Les montants sont basés sur le tarif « Lettre suivie » de La Poste selon le tableau ci-dessous (sauf pour les plaques aluminium imprimées qui font l’objet d’un tarif distinct).

Tarif des envois sauf plaques Alu

Tarif des envois des plaques Aluminium

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

100 grammes

2,00 €

450 grammes

5,99 €

250 grammes

3,60 €

5 kg

9,99 €

500 grammes

5,20 €

3 kg

6,80 €


8/ Retrait de la commande à notre domicile

Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis à notre domicile (sauf pour les plaques aluminium), au 5 charrière des grands murs 70000 VESOUL. Téléphonez avant au 07 83 83 62 23.

 

9/ Dommages ou perte durant le transport
Si la Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres ou remis en main propre, nous considérons comme livré, sans recours possible de la part du client.

Pour les plaques aluminium imprimées, c’est un transporteur qui livre. Il y a donc une trace de la livraison (signature du client)

 

10/ Délai de rétraction

Il n'y a pas d'échange possible concernant les produits personnalisés. Si pour une raison ou une autre, nous n’êtes pas satisfait du produit (hors personnalisation), vous pouvez échanger vos articles ( à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande ( article L121- 16 du code du consommateur).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la commande et jusqu’à la date d’expédition indiquée sue le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à CREATIONS MARIE-LINE Patrick ROSSINELLI ( 5, charrière des grands murs 70000 VESOUL ) par la Poste ( les frais de réexpédition sont à votre charge) dans un délai de 14 jours ( cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les document douaniers éventuels. En cas d’exercice du droit de rétraction, CREATIONS MARIE-LINE s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

11/ Informations nominatives

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par courrier ou e-mail , à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

 

12/Service clients

CREATIONS MARIE-LINE s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par e-mail : patrick@creationsmarieline.com

 

13/ Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.

 

14/ Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité du tribunal de commerce Vesoul ( 70 ).